Statuts du collectif citoyen « Audenge 2026 »
association n° W336007895
Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, un collectif citoyen, constitué en association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui sera régi par lesdits statuts.
Le collectif citoyen porte le nom « Audenge 2026 »
Article 2 : OBJET
L’association est fondée dans le but principal d’inscrire la commune d’Audenge, sur le long terme, dans une démarche de gouvernance citoyenne et partagée offrant l’opportunité à chacun de se responsabiliser.
Sa raison d’être est définie comme suit :
« Se préparer à co-construire et gérer la ville face aux enjeux/défis d’aujourd’hui et de demain. Faire vivre la démocratie par des débats publics ouverts et transparents avec les citoyen-nes de la ville d’Audenge »
Pour pouvoir mettre en œuvre cette raison d’être, il est prévu, entre autres, que le collectif mène un projet en vue de créer une liste participative de citoyen-nes pour les élections municipales de 2026 à Audenge.
Le collectif agit dans un esprit de respect mutuel et de bienveillance entre ses membres quelles que soient leurs origines, leurs opinions et convictions. Le collectif affirme sa volonté de parité dans toute son organisation.
Le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, l’homophobie, le sexisme ne sont pas tolérés dans le collectif.
Article 3 : Siège social
Le siège social est situé à Audenge.
Article 4 : Durée
La durée du collectif est illimitée. Toutefois une réflexion sera menée à l’issue des élections
municipales de 2026 pour définir ensemble l’évolution des statuts du collectif, son nouvel
objet ou son éventuelle dissolution.
Article 5 : Composition, adhésion et radiation
5.1 Composition
Toute personne physique peut adhérer au collectif. Elle s’engage à respecter les statuts, le
règlement intérieur et la charte des valeurs du collectif.
Le collectif se compose de membres actifs qui :
• approuvent la raison d’être et les objectifs du collectif ;
• s’impliquent dans la vie du collectif ;
• doivent être majeurs, ou mineurs avec accord parental.
5.2 Adhésion
Est adhérent-e ou membre toute personne qui remplit un bulletin d’adhésion annuel et
s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte des valeurs du collectif.
Les adhérent-es s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est libre, au-delà de 1€.
Tout adhérent-e a droit de participer aux décisions sous réserve d’avoir rempli son bulletin
d’adhésion pour l’année en cours.
Les citoyen-nes sont adhérent-es à titre individuel, ils-elles ne représentent ni une association, ni un parti politique.
Néanmoins, chacun-e peut avoir les engagements qu’il-elle souhaite par ailleurs.
Chacun-e des adhérent-es sera signataire de la charte de valeurs lorsque celle-ci, mise en
Forme et sera adoptée en assemblée générale par le collectif.
La charte sera alors annexée au règlement intérieur du collectif.
5.3 Radiation
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• Le non-respect de la charte des valeurs ;
• Pour motif grave : tout membre nuisant aux intérêts du collectif ou exerçant des actes en contradiction avec les buts que le collectif s’est donné.
Article 6 : Ressources
Les ressources du collectif (adhésions, dons, subventions, etc.…) contribuent au fonctionnement du collectif et au développement de son objet.
Le collectif peut recevoir des legs, dons, libéralités, aides privées et toutes autres ressources
non interdites par la loi ou règlement en vigueur
Article 7 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle.
Elle se réunit chaque année ou à la demande d’un tiers des adhérent.e.s.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour figure sur les convocations.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral et/ou le rapport d’activité, les comptes annuels et/ou le rapport financier.
L’assemblée générale vote, le rapport moral, les comptes annuels et/ou le rapport financier.
Elle définit les choix d’orientations, d’actions et les choix budgétaires pour l’année à venir.
Elle approuve le règlement intérieur.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le quorum est fixé au 1/3 des membres, présents et représentés.
Le nombre maximum de pouvoirs par membres est de deux.
En l’absence de quorum, une autre Assemblée Générale ordinaire est convoquée sous 10 jours. Elle peut valablement délibérer sans nécessité de quorum.
Article 8 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin, ou sur la demande d’au moins un tiers des adhérents, est convoquée une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour une modification des statuts, la fusion avec une autre association ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés pour les modifications de statut, la fusion ou la dissolution.
Le quorum est fixé au 1/3 des membres, présents et représentés.
Le nombre maximum de pouvoirs par membres est de deux.
En l’absence de quorum, une autre Assemblée Générale extraordinaire est convoquée sous 10 jours. Elle peut valablement délibérer sans nécessité de quorum.
Article 9 : Le bureau
Lors de l’assemblée générale constitutive est élu parmi ses membres, un bureau chargé d’assurer le fonctionnement courant de l’association, composé de :
– un·e président·e
– un·e trésorier·e
Article 9 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi précisant les règles de fonctionnement de l’association. Il est alors approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 7, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Audenge le : 06/08/2024
Le Président Le Trésorier
Alexandre Cartigny Bruno Hubert